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Conseil National du Travail (CNT)

INTRODUCTION

Le Conseil national du Travail (CNT) a été institué par une loi du 29 mai 1952. Sa composition et son fonctionnement ont été modifiés par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.

Le CNT vient ainsi à la suite de plusieurs organismes dont les plus anciens remontaient à la fin du 19e siècle, à savoir la Commission du Travail créée en 1886, les Conseils de l’Industrie et du Travail mis sur pied en 1887, le Conseil supérieur du Travail datant de 1892 et le Conseil supérieur du Travail et de la Prévoyance sociale établi en 1935.

Au sortir de la seconde guerre mondiale, une place importante sera aménagée à l’attention des représentants du monde économique et social. Ce mouvement s’illustre par l’institution en 1948 du Conseil central de l’Economie et, succédant au Conseil paritaire général en place depuis fin 1944, du Conseil national du Travail en 1952.

COMPOSITION

La présidence du CNT est assurée par M. Paul Windey.

Le CNT compte 26 membres effectifs et 26 membres suppléants. Ils sont nommés par arrêté royal pour une durée de 4 ans ; les mandats sont renouvelables. Les sièges sont répartis également entre les organisations de travailleurs et d’employeurs. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Membres effectifs pour les organisations de travailleurs

M. CALLAERT Jan

M. COPPENS Mario

M. DE BAENE Jean-Marie

M. DECOCK Stefaan

Mme DELMEE Myriam

Mme DUROI Hilde

M. LYS Benjamin

M. SERROYEN Chris

Mme ULENS Miranda

M. VALENTIN Olivier

M. VANDER LINDEN Lander

M. VAN KEIRSBILCK Felipe

M. VERJANS Mathieu

M. VERSCHRAEGEN Geert

 

Membres effectifs pour les organisations d’employeurs
 
M. BOTTERMAN Christiaan

M. BUYSSE Bart 

M. CABOOTER Koen

Mme DEITEREN Caroline

M. DEMARREE Serge

Mme DE JONGHE Monica

M. JOOS Robert

M. LAENENS Koen

M. LANOVE David

Mme RAMAKERS Clarisse

Mme SLANGEN Sylvie

M. TIMMERMANS Pieter

M. VERSCHRAEGEN Geert

 

COMPÉTENCE 

La loi organique du 29 mai 1952 investit le CNT des compétences suivantes :

  • la première et de loin la plus importante, consiste à rendre des avis ou formuler des propositions concernant les matières d’ordre social à l’attention du Gouvernement et/ou du Parlement belges ;
  • la seconde, résiduaire, vise à émettre des avis sur les conflits d’attribution pouvant surgir entre les commissions paritaires.
    Depuis que la loi du 5 décembre 1968 est entrée en vigueur, le CNT a également le pouvoir de conclure des conventions collectives de travail soit pour l’ensemble des secteurs d’activités économiques, soit pour l’un de ces secteurs.

En outre, diverses lois lui confèrent une mission d’avis ou de proposition préalable à l’adoption de leurs arrêtés d’exécution ; c’est le cas en ce qui concerne aussi bien le droit du travail individuel et collectif (durée du travail, contrats de travail, protection de la rémunération, …) qu’en droit de la sécurité sociale (assujettissement à la sécurité sociale, notion de rémunération cotisable, pensions, …).

FONCTIONNEMENT 

Le CNT est organisé au plan institutionnel à trois niveaux à savoir le Conseil plénier, le Bureau exécutif et les Commissions. Au plan de la logistique, il dispose d’un Secrétariat.

>>  CONSEIL PLÉNIER

Le CNT doit se réunir en assemblée plénière au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président. En pratique, cette séance plénière prend généralement place le premier mardi de chaque mois.

A cette occasion sont conclues les conventions collectives de travail, et les avis et propositions adoptés.

Pour les conventions collectives de travail, il est requis que la moitié au moins des membres soient présents sur chaque banc. Elles peuvent être conclues par les organisations qui sont représentées par au moins 90 % des membres représentant les employeurs et au moins 90 % des membres représentant les travailleurs.

Les avis et les propositions sont, dans la majorité des cas, rendus à l’unanimité. Lorsque celle-ci ne peut être atteinte, les positions divergentes sont actées dans les textes.

>>  BUREAU EXECUTIF

Le Bureau exécutif du CNT est constitué par le Conseil et composé de 10 membres : le Président, quatre Vice-Présidents, quatre membres choisis paritairement par le Conseil et le Secrétaire.

Il a pour mission :

–    de fixer l’ordre du jour des travaux du Conseil ;
–    de préparer l’examen des questions à l’ordre du jour et définir la procédure ;
–    de veiller à l’exécution des décisions du Conseil ;
–    de soumettre au Conseil les propositions budgétaires annuelles.

Il se réunit en principe chaque deuxième mercredi du mois.

Les quatre Vice-Présidents sont à l’heure actuelle

–    Mme ULENS Miranda (FGTB) ;
–    M. VERJANS Mathieu (CSC) ;
–    M. BUYSSE Bart (FEB) ;
–    Mme. RAMAKERS Clarisse (UCM).

>>  COMMISSIONS

Les travaux proprement dit du CNT se déroulent au sein de commissions dont les missions sont déterminées par le Bureau exécutif. Les membres effectifs et suppléants du Conseil participent à ces commissions et peuvent se faire assister d’experts.

Les commissions qui fonctionnent en général sont les suivantes :

–    la Commission des Conseils d’entreprise (C.10) ;
–    la Commission des Relations individuelles du Travail (C.38) ;
–    la Commission des Relations collectives du travail (C.44) ;
–    la Commission de la Sécurité sociale (C.51) ;
–    la Commission Organisation internationale du Travail (C.76).

Etant donné les compétences du Conseil central de l’Economie, il est, lorsque des problèmes communs sont examinés, constitué des commissions mixtes où des membres des deux Conseils et des experts sont invités.

>>  SECRÉTARIAT

La loi du 29 mai 1952 attribue au Conseil le soutien logistique nécessaire à l’exécution de ses missions qui est pris en charge par le Secrétariat. Le Secrétariat est à l’heure actuelle composé d’une quarantaine d’agents nommés par le Conseil ; le Secrétaire et le Secrétaire adjoint sont nommés par le Roi.

Ce personnel a pour tâche :

– d’assurer le fonctionnement pratique de l’institution ;
– de fournir l’appui documentaire utile à ses travaux.

Le Secrétariat dresse les procès-verbaux des réunions, élabore les notes préparatoires, rédige les projets de conventions collectives de travail, d’avis et de rapports à soumettre à la séance plénière du Conseil. Il opère la traduction des textes dans deux des langues nationales (français et néerlandais). Il assure le support greffe, imprimerie et l’administration de son personnel.