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Violences administrative-Révolution (novembre 2017)

Cession de droits (novembre 2017)

Contrat à la tâche (novembre 2017)

Contrat à la tâche-Suite (novembre 2017)

Bureaux Sociaux d’Artistes (BSA) (septembre 2017)

Montant des indemnités forfaitaires de repas en Belgique (février 2013)

Article 17 – RPI dans le socioculturel (novembre 2017)

La règle du cachet est discriminatoire et perverse (décembre 2017)

Renouveler son statut (18 décembre 2017)

RPI (18 décembre 2017)

 

Si vous avez des propositions d’informations sur le « statut » , vous pouvez nous les communiquer à cette adresse en précisant

« Site ATPS-Statut » dans l’objet.

Merci