ATPS
Association de Techniciens Professionnels du Spectacle a.s.b.l.


1. Loi générale sur le travail en Belgique
à télécharger : la Loi du 3 juillet 1978 (pdf)

2. Conventions collectives théâtre en Belgique

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs et par lequel sont fixées les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d'entreprises ou dans une branche d'activité et par lequel les droits et devoirs des parties contractantes sont réglés.
La convention collective de travail, bien qu'étant un instrument utilisé depuis longtemps et très souvent dans les négociations sociales, a acquis un statut juridique à part entière avec la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
Il ressort de la définition de la convention collective de travail que :
La convention collective de travail est un accord: ce terme met l'accent sur la liberté de négociation des partenaires sociaux, le pouvoir public n'intervenant pas dans la genèse de cet accord;
La convention collective de travail fixe les droits et devoirs des employeurs et des travailleurs et des organisations d'employeurs et organisations de travailleurs.
La convention collective de travail constitue dans le droit du travail une source importante. Bien que le contenu des conventions appartienne à la liberté contractuelle des partenaires sociaux, les dispositions contraires aux sources de droits supérieures (accords internationaux, lois, décrets...) sont considérées comme nulles.
(cf. Le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail).

à télécharger : les Conventions Collectives de 1998 (pdf)
à télécharger : les Tarifs des Conventions en 2005 (pdf)
à télécharger : Proposition de convention du 15 décembre 2006 (pdf)


3. Travail de nuit et jours fériés dans les Centres Culturels
à télécharger : l'Arrêté Royal du 16 juin 1999 (pdf)

4. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste
à télécharger : l'Arrêté Royal du 23 juin 2003 (pdf)

5. Conventions collectives en France
à télécharger : les Conventions Collectives françaises de 2003 (pdf)

6. Nomenclature
à télécharger : la Nomenclature en France (pdf)

7. Etats généraux de la culture
à télécharger : les Etats Généraux de la Culture (pdf)

8. Grille des salaires flamande
à télécharger : Grille des salaires flamande (CAO) (pdf)

9. Régime des petites indemnités
à télécharger : Régime des petites indemnités (pdf)

10. Droits voisins dans la législation européenne
à télécharger : Droits voisins dans la législation européenne (pdf)

11. Convention d'entreprise "Théâtre" au 1er octobre 2008
à télécharger : Convention d'entreprise "Théâtre" au 1er octobre 2008 (pdf)

12. Règlement général pour la protection du travail
à télécharger : Règlement général pour la protection du travail (pdf)